Conditions générales d’utilisation du site jaromelyvia.com
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Mise à jour au 25 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à jaromelyvia.com, vous attestez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie quelconque, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document selon les définitions qui suivent.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site jaromelyvia.com.
« Site » fait référence à l’ensemble des pages, ressources et fonctionnalités accessibles via jaromelyvia.com.
« Contenu » recouvre textes, images, vidéos, logos et éléments multimédias proposés sur le site.
« Service » représente toutes prestations et informations offertes via le site.
Utilisation du service
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Éligibilité
Le site est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus ou disposant du consentement parental. L’utilisation suppose la capacité juridique de contracter.
Les mineurs sous 16 ans nécessitent une autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit respecter les usages du site énoncés ci-après.
Utilisations prohibées
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Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu publié sur jaromelyvia.com, y compris textes, graphismes et logos, est la propriété de jaromelyvia.com ou de tiers expressément mentionnés. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il met en ligne et garantit détenir les droits nécessaires sur ceux-ci.
Droits sur les contenus publiés
En publiant, l’utilisateur accorde à jaromelyvia.com une licence non exclusive d’utilisation conformément à la politique de confidentialité.
Traitement des données personnelles
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Voir la politiqueAvertissement général et limitation de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur accepte de dégager jaromelyvia.com de toute responsabilité liée à une utilisation non conforme des services ou à la violation de ces conditions.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, la recherche d’une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation canadienne.
L’arbitrage se déroulera en français et selon les lois applicables.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme ODR pour régler vos différends en ligne dans l’UE.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et jaromelyvia.com concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien régit les présentes conditions et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.
Résiliation
jaromelyvia.com se réserve le droit de résilier tout accès en cas de non-respect des présentes conditions et sans préavis.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur lors de votre visite s’applique automatiquement.
Contact pour toute question ou réclamation
Pour nous contacter au sujet des conditions ou signaler un usage inadéquat, utilisez les coordonnées suivantes :
Adresse courriel: content@jaromelyvia.com
Téléphone: +1 (306) 408-8747
Adresse postale: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 25 octobre 2025
Version: 2.1